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93 résultats filtrés pour "impots 2017"
« Contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle »
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...)
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professionnel
« Impôts locaux-Constructions nouvelles-Immeubles collectifs »
imprimé permettant de compléter les déclarations particulières H2, CBD, ME, U ou US souscrites pour chacun des locaux ou biens situés dans un immeuble collectif et de les récapituler.
« Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux sont accessibles sur data.gouv.fr »
Conformément à la loi pour une République numérique, (...)
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particulier
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professionnel
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collectivite
« TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de 30% de la base d'imposition à la taxe foncière des logements sociaux dans les DOM qui ont fait l'objet de travaux...
« Mise en ligne des avis CFE et/ou IFER 2017 »
Les avis de CFE et/ou IFER sont disponibles dans votre espace professionnel sauf si vous avez opté pour le prélèvement mensuel. Dans ce dernier cas la date de mise en ligne est fixée au 17 novembre...
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professionnel
« Suppression de la compétence de la direction des grandes entreprises en matière d'enregistrement à compter du 1er juillet 2017 »
Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté en Conseil des ministres du 5 avril 2017 un décret abrogeant l’article 654 bis...
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professionnel
« CVAE : Décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises »
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises.
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professionnel
« Mise en ligne des avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2017 »
A compter du 24 mai les avis d'acomptes de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans le compte fiscal.
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professionnel